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Environnement
Gestion et élimination des déchets |
La Communauté de Communes a délégué au SMC (Syndicat Mixte à la Carte) cette compétence autrefois exercée par le SICTOM le 1er juillet 1996 |
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Le financement du service : 2 principes |
- La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui s'appuie sur le foncier bâti. Ce principe s'est appliqué au territoire en 2002.
- La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui est basé sur le coût du service rendu.
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