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Infos légales

 

La Communauté de Communes "Espace Gâtine"


Ses commissions

Commission " Affaires économiques"
  • Assurer la création ou l’extension de zones d’activités sur l’ensemble des 8 communes et d’en assurer la gestion,
  • Mener des actions pour favoriser l’accueil, l’extension et le maintien des entreprises.
Comptes rendus

Commission "Environnement"
  • Créer et entretenir des chemins et sites touristiques,
  • Mettre en place des actions de sensibilisation en vue de sauvegarder l’environnement et la qualité de l’eau,
  • Adhérer aux syndicats de rivières concernant le territoire (Vallée du Thouet, Sèvre Nantaise).
  • Collecter, trier, traiter et éliminer les déchets. Cette compétence est déléguée au SMC (Syndicat Mixte à la Carte) de Ste Eanne, qui lui-même confie le traitement et l’élimination des déchets ultimes au SMITED (Syndicat Départemental de Traitement et d’Elimination des Déchets des Deux-Sèvres).
  • Mener des actions de sensibilisation à la prévention, à la réduction et au tri des déchets.
Comptes rendus

Commission "Communication, Culture, Tourisme et Coopération"
  • Mener des études d'implantation et supporter la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement d'équipements socioculturels,
  • Conduire une politique d'animation et de gestion d'activités culturelles, d’intérêt communautaire dont les moyens sont considérés comme facteur de développement.
  • Mener des études d’implantation et supporter la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements touristiques d'intérêt communautaire.

Comptes rendus
Commission "Développement sportif"
  • Construire, entretenir et assurer le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Comptes rendus

Commission "Ecoles et garderies périscolaires"
  • Assurer les dépenses de fonctionnement, d’équipement et d’investissement des écoles publiques,
  • Participer sous forme de subvention au fonctionnement des écoles privées.
Comptes rendus

Commission "Voirie"
  • Créer, aménager et entretenir la voirie communale dite d'intérêt communautaire.
Comptes rendus

Commission "Action sociale, Jeunesse et Enfance"
  • Organiser, gérer et encadrer les centres de loisirs et ateliers du mercredi,
  • Soutenir les structures d’accueil petite enfance (Galipette),les structures pour l’emploi et l’insertion.
Comptes rendus

Commission "Biens communautaires"
  • Gérer les biens immobiliers de la Communauté de Communes.
Comptes rendus


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